Règlement (UE) 2024/3213 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/3213EUR-Lex →

(4) Pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2596, 09.2597 et 09.2685, le classement de ces produits à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (ci-après la «nomenclature combinée») a changé. Il convient donc de modifier les codes de la nomenclature combinée applicables à ces contingents.

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