Règlement (UE) 2024/3213 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/3213EUR-Lex →

(6) La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour un produit industriel donné, il y a lieu de réduire le volume du contingent portant le numéro d’ordre 09.2679.

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