(7) Pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2544, 09.2545, 09.2546, 09.2547, 09.2548, 09.2549, 09.2550, 09.2551, 09.2552, 09.2553, 09.2554, 09.2555, 09.2556, 09.2557, 09.2559 et 09.2560, il convient de prolonger les périodes contingentaires et d’adapter les volumes contingentaires sur une base annuelle, étant donné que les contingents n’ont été ouverts que pour une période de six mois et qu’il est toujours dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces contingents.
Règlement (UE) 2024/3213 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.