(8) En ce qui concerne le contingent portant le numéro d’ordre 09.2808, il convient de n’ouvrir ce contingent que pour une période de six mois afin de tenir compte de l’évolution potentielle de la production de ces produits dans l’Union.
Règlement (UE) 2024/3213 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3213
RattachementRèglement (UE) 2024/3213
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3213)
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