(7) Étant donné que le règlement (UE) 2015/757 est applicable à partir du 1er janvier 2025 aux émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer, les règles pertinentes du présent règlement devraient également être applicables au 1er janvier 2025.
Règlement délégué (UE) 2024/3214 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3214
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3214
Versionacte d'origine du 16/10/2024 (CELEX 32024R3214)
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