(1) Les versions linguistiques croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovaque du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission contiennent des erreurs dans certaines indications relatives aux classes d’efficacité énergétique aux annexes I et II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2024/3215 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3215
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3215
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R3215)
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