Règlement délégué (UE) 2024/3215 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3215
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3215
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R3215)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/3215EUR-Lex →

(2) Les versions espagnole, française, irlandaise, polonaise et portugaise slovaque du règlement délégué (UE) 2021/2139 contiennent des erreurs supplémentaires. La version portugaise contient une référence incorrecte à l’article 1er. Dans la version polonaise, à l’annexe I, section 3.5, un alinéa a été omis sous «Description de l’activité». La version française contient une erreur dans le titre de l’annexe II et les versions espagnole et irlandaise contiennent une erreur concernant la classe du certificat de performance énergétique à l’annexe II, section 7.7, au point 1, deuxième colonne, deuxième alinéa, du tableau.

Aller plus loin

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