Règlement délégué (UE) 2024/3215 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3215
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3215
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R3215)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/3215EUR-Lex →

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