Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/3227 de la Commission du 18 décembre 2024 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Süd-Oststeiermark» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/3227
Adopté le18 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R3227
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/3227, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 4, et à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Süd-Oststeiermark» présentée par l’Autriche, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) La modification visée au paragraphe 1 comprend un changement de la dénomination de l’appellation d’origine protégée «Süd-Oststeiermark» qui devient «Vulkanland Steiermark».

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(4)

(4) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification au niveau de l’Union,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Süd-Oststeiermark» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).