Règlement (UE) 2024/3228 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (UE) 2024/3228
RattachementRèglement (UE) 2024/3228
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3228)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/3228EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 524/2013 est abrogé avec effet au 20 juillet 2025.

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