Règlement délégué (UE) 2024/3230 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3230
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3230
Versionacte d'origine du 18/10/2024 (CELEX 32024R3230)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/3230EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/1157 en conséquence,

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