(1) Le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil a été adopté pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts. Il établit des règles relatives à la mise sur le marché de l’Union et à la mise à disposition sur le marché de l’Union, ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union, de produits en cause, énumérés à son annexe I, qui contiennent des produits de base en cause, ou ont été nourris avec de tels produits ou fabriqués à partir de tels produits, à savoir les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois. En particulier, il vise à garantir que ces produits de base en cause et produits en cause sont mis sur le marché de l’Union, mis à disposition sur le marché de l’Union ou exportés, uniquement s’ils sont «zéro déforestation», s’ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production et s’ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée. La plupart des dispositions dudit règlement doivent s’appliquer à partir du 30 décembre 2024.
Règlement (UE) 2024/3234 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3234
RattachementRèglement (UE) 2024/3234
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3234)
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