(3) La Commission a pris des mesures importantes pour faciliter l’application du règlement (UE) 2023/1115, en dialoguant avec les États membres et les parties prenantes. En particulier, le document d’orientation concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits «zéro déforestation» fournit des orientations aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités compétentes sur les principales obligations énoncées dans le règlement (UE) 2023/1115 et clarifie, entre autres, l’interprétation de la définition de l’«usage agricole», en particulier en ce qui concerne la conversion de forêts en terres dont l’objectif n’est pas un usage agricole, comme l’ont demandé le Parlement européen et le Conseil.
Règlement (UE) 2024/3234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3234
RattachementRèglement (UE) 2024/3234
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3234)
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