Règlement (UE) 2024/3234 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3234
RattachementRèglement (UE) 2024/3234
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3234)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/3234EUR-Lex →

(3) La Commission a pris des mesures importantes pour faciliter l’application du règlement (UE) 2023/1115, en dialoguant avec les États membres et les parties prenantes. En particulier, le document d’orientation concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits «zéro déforestation» fournit des orientations aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités compétentes sur les principales obligations énoncées dans le règlement (UE) 2023/1115 et clarifie, entre autres, l’interprétation de la définition de l’«usage agricole», en particulier en ce qui concerne la conversion de forêts en terres dont l’objectif n’est pas un usage agricole, comme l’ont demandé le Parlement européen et le Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).