(11) Afin d'apporter un soutien immédiat aux investissements dans la reconstruction en réponse à des catastrophes naturelles et d'atténuer les conséquences socio-économiques négatives de ces catastrophes, il convient de prévoir un montant supplémentaire de préfinancement exceptionnel pour les priorités spécifiques. Les règles applicables à ces montants de préfinancement exceptionnel devraient être conformes aux règles applicables au préfinancement prévues dans le règlement (UE) 2021/1060.
Règlement (UE) 2024/3236 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3236
RattachementRèglement (UE) 2024/3236
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3236)
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