Règlement (UE) 2024/3236 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3236
RattachementRèglement (UE) 2024/3236
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3236)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/3236EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2021/1057 et (UE) 2021/1058 en conséquence.

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