Règlement (UE) 2024/3236 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3236
RattachementRèglement (UE) 2024/3236
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3236)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/3236EUR-Lex →

(9) Les ressources visant à appuyer la réponse apportée aux catastrophes naturelles devraient être programmées au titre d'une priorité spécifique ou plus avec un taux de cofinancement pouvant aller jusqu'à 95 %. Les États membres peuvent faire usage des possibilités existantes de transfert de dotations entre les fonds de la politique de cohésion prévues par le règlement (UE) 2021/1060 afin d'augmenter les ressources disponibles au titre de ces priorités spécifiques. Ils peuvent également réaffecter des ressources à partir de n'importe lequel des objectifs stratégiques, dans le respect des règles applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).