(10) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3239
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3239)
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