(8) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3239
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3239)
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