Règlement (UE) 2024/3242 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3242
RattachementRèglement (UE) 2024/3242
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3242)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/3242EUR-Lex →

(11) Les ressources destinées à la nouvelle mesure devraient être programmées avec un taux de cofinancement pouvant aller jusqu'à 100 %.

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