Règlement (UE) 2024/3242 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3242
RattachementRèglement (UE) 2024/3242
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3242)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/3242EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/2220 en conséquence.

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