(16) De plus, en décembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans le comté de Nitriansky, en Slovaquie, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Slovaquie actuellement répertoriée comme zone réglementée I touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3245)
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