(22) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et certaines zones des zones réglementées I devraient être retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour la Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.