Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3245)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/3245EUR-Lex →

(23) En outre, la zone infectée du Land de Brandebourg, en Allemagne, devrait figurer à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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