Règlement d’exécution (UE) 2024/3245 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3245
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3245)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/3245EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution (UE) 2024/2976 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de l’Allemagne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans le Land de Hesse de cet État membre. Elle prévoit notamment que l’Allemagne applique les mesures spéciales de lutte contre la maladie applicables aux zones réglementées II visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ainsi que les mesures prévues à l’article 8, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution, dans les zones répertoriées comme zone infectée à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2976, en sus des mesures de lutte contre la maladie définies aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d’exécution (UE) 2024/2976 est applicable jusqu’au 21 février 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).