La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République de Slovénie, la Confédération suisse et l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral sont destinataires de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/7 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/7
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0007)
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