(1) L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne, la Slovénie, la Tchéquie et l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral ont soumis à la Commission, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une demande de création du Cherenkov Telescope Array Observatory (CTAO) (ci-après la «demande»). La Suisse a fait part de sa décision de participer à l’ERIC CTAO en qualité d’observateur dans un premier temps.
Décision d’exécution (UE) 2025/7 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/7
Versionacte d'origine du 07/01/2025 (CELEX 32025D0007)
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