(4) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a évalué la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux exigences établies par ledit règlement. Au cours de l’évaluation, la Commission a recueilli l’avis d’experts indépendants dans le domaine des incidences de l’astronomie gamma, de l’astrophysique, de la physique des particules, de la physique des plasmas et de la physique fondamentale.
Décision d’exécution (UE) 2025/7 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/7
Versionacte d'origine du 07/01/2025 (CELEX 32025D0007)
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