Version d'origine : acte du 12/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/9
RattachementDécision (UE) 2025/9
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0009)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/9EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité conjoint de suivi et d’évaluation (CCSE) institué par l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne est fondée sur les projets de décision du CCSE joints à la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du CCSE peuvent accepter que des modifications techniques mineures soient apportées aux projets de décision du CCSE, sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.