(1) L’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2023/904 du Conseil et est entré en vigueur le 1er juin 2023.
Décision (UE) 2025/9 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/9
RattachementDécision (UE) 2025/9
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32025D0009)
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