Il est reconnu, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001, que le rapport présenté par la Hongrie à la Commission, le 27 septembre 2024, contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs, du tournesol, du soja et du colza généralement produits dans des régions NUTS 2 en Hongrie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/18 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/18
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/18
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0018)
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