(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contenait des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du maïs, du tournesol, du soja et du colza généralement produits dans des régions NUTS 2 en Hongrie.
Décision d’exécution (UE) 2025/18 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/18
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/18
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0018)
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