(2) Le 13 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1339, qui proroge les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 jusqu’au 10 janvier 2025. La décision (PESC) 2024/1339 a également suspendu les restrictions de déplacement appliquées à quatre personnes physiques inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
Décision (PESC) 2025/43 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/43
RattachementDécision (PESC) 2025/43
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0043)
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