Décision (PESC) 2025/43 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/43
RattachementDécision (PESC) 2025/43
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0043)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/43EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, et compte tenu de l’aggravation de la crise politique au Venezuela, des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit, ainsi que de la poursuite des violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, y compris dans le cadre de l’élection présidentielle tenue le 28 juillet 2024 au Venezuela et des événements qui se sont ensuivis, il convient de proroger jusqu’au 10 janvier 2026 les mesures restrictives énoncées dans ladite décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).