Décision (PESC) 2025/43 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/43
RattachementDécision (PESC) 2025/43
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0043)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/43EUR-Lex →

(5) En outre, il convient de mettre à jour les mentions relatives à quatorze personnes physiques figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).