Décision (UE) 2025/47 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/47
RattachementDécision (UE) 2025/47
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32025D0047)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/47EUR-Lex →

(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas un montant maximal de 30 000 000 EUR (aux prix de 2018), comme le prévoient l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil, et l’article 16 du règlement (UE) 2021/691.

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