(5) Compte tenu de l’évolution récente de la situation au Venezuela et de l’absence de progrès sur la voie d’un dialogue porté par les Vénézuéliens en vue du rétablissement de la démocratie et de l’État de droit, et compte tenu de la gravité persistante de la situation des droits de l’homme dans le pays, le Conseil estime que quinze personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
Décision (PESC) 2025/49 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/49
RattachementDécision (PESC) 2025/49
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0049)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.