Décision (PESC) 2025/49 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/49
RattachementDécision (PESC) 2025/49
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025D0049)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/49EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,

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