Article considérant 1

(1) À la suite de contacts de prénotification, la Suède a notifié à la Commission, le 1er avril 2020, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE»), la prorogation et la modification d’un régime d’exonération fiscale en faveur du biogaz utilisé comme carburant (ci-après le «régime relatif aux carburants»), ainsi que la prorogation et la modification d’un régime d’exonération fiscale en faveur des combustibles renouvelables destinés à la production de chaleur (ci-après le «régime relatif aux combustibles de chauffage») (ci-après, ensemble, les «régimes»).