(102) La Suède a précisé qu’il n’y avait pas de double comptage de la même unité d’énergie dans les objectifs en matière de SER en lien avec le commerce transfrontalier du biométhane subventionné en Suède.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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