Article considérant 105

(105) La Suède a également indiqué qu’en principe, en vertu de la directive sur la taxation de l’énergie, les produits énergétiques relevant des mêmes codes NC (qui ne tiennent pas compte du pays d’origine) devraient être soumis au même niveau de taxation. La Suède a également noté qu’il n’existait pas de préférence harmonisée au niveau de l’UE sur la manière de soutenir le biogaz: en considérant qu’une aide à la production dans un État membre rendrait impossible une exonération fiscale dans un autre État membre, la Commission choisirait un moyen de soutien privilégié pour tous les États membres, à savoir l’aide à la production.