Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(113) Toutefois, ces régimes profitent également indirectement aux producteurs de biogaz et de biopropane non alimentaires durables par le biais d’une augmentation de la demande de leurs produits (voir considérant 35).

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