Article considérant 133

(133) En outre, les régimes sont également conformes à l’article 16, paragraphe 3, de la directive sur la taxation de l’énergie, qui dispose que l’exonération ou la réduction de taxation appliquées par les États membres sont modulées en fonction de l’évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits. La Commission note que la Suède contrôle chaque année les prix des produits concernés et, si nécessaire, ajuste les niveaux de l’aide afin d’éviter le risque de surcompensation à l’avenir (voir considérant 43).