(138) Comme indiqué à la section 5.3.2.1.1, la mesure contribue au développement d’une activité économique, à savoir la production de biogaz et de biopropane durables. La promotion du développement des énergies renouvelables est l’un des objectifs de la politique énergétique de l’Union.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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