Article considérant 140

(140) En l’absence d’intervention de l’État, le biogaz et le biopropane seraient soumis aux mêmes taux de taxation que leurs équivalents fossiles, à savoir respectivement le gaz naturel et le GPL. Comme le montrent les tableaux 1 à 3, en l’absence d’intervention de l’État, le biogaz et le biopropane utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage seraient plus chers que leurs équivalents fossiles. La Commission considère qu’ils ne seraient donc pas vendus dans la mesure nécessaire pour contribuer aux objectifs environnementaux qui constituent la finalité des régimes. Sur cette base, la Commission conclut que l’aide est nécessaire.