(149) En ce qui concerne le point 131 b) des LDAEE, les autorités suédoises ont fait valoir que le taux de rendement du biogaz en 2019 était d’environ 10 %, ce qui a été considéré comme un taux de rendement raisonnable pour le secteur. La Suède s’est engagée à surveiller sur une base annuelle le rendement des investissements et à ajuster le niveau de l’aide si nécessaire.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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