Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(15) La Suède a adressé ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure le 5 mars 2024. La Commission a reçu des observations de six parties intéressées. Elle les a transmises à la Suède, qui a eu la possibilité d’y répondre; ses observations ont été reçues par lettre datée du 6 mai 2024.

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