(159) À la suite de la décision d’ouvrir la procédure, les observations reçues de tiers et de la Suède indiquent que les importations de biogaz en provenance du Danemark ont augmenté en Suède au cours des années précédant la notification de la prorogation des régimes et après l’adoption des décisions de 2020.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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