Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(160) Landwärme a fourni des données complémentaires à ce sujet (voir considérant 79). Landwärme a fait valoir que les producteurs de biométhane qui cumulaient deux subventions bénéficiaient d’une surcompensation et profitaient de celle-ci pour évincer du marché suédois les producteurs suédois de biométhane et les producteurs d’autres États membres (voir considérant 80).

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