(161) L’Association suédoise du gaz et la Suède considèrent que, bien que les subventions octroyées au Danemark aient pu avoir une incidence sur les importations sur le marché suédois, d’autres facteurs peuvent avoir joué un rôle (voir considérants 78 et 96).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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