Article considérant 166

(166) Comme l’ont confirmé les autorités danoises (voir considérant 82) pour le régime d’aides SA.35485, le Danemark procède à une appréciation annuelle de la surcompensation. Le calcul est fondé sur les états financiers annuels des bénéficiaires et tient compte de tous les coûts et recettes, y compris, entre autres, les revenus tirés de la vente de gaz et de garanties d’origine ainsi que les aides danoises. Le Danemark procède à l’appréciation sur une période glissante de trois ans. Si la période précédente de trois ans fait apparaître que les bénéficiaires du régime danois d’aide en faveur du biométhane ont bénéficié d’une surcompensation, le niveau de l’aide est revu et adapté par les autorités nationales. Comme l’a expliqué le Danemark, c’est ce qui s’est passé à la suite de l’appréciation de 2023. Les autorités danoises ont ajouté que cette méthode tient compte des effets des régimes suédois, étant donné qu’une augmentation de la demande de biogaz se traduira par une augmentation des revenus déclarés dans les états financiers annuels.